Sect. Annexes
Art. Annexe art. 5
En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre l'affiliation au régime général de sécurité sociale prévu par l'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé, le docteur .......... est affilié au régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).
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