Sect. Annexes
Art. Annexe art. 10
En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le docteur .......... est placé sous l'autorité administrative du chef de l'établissement de (désignation de l'établissement gestionnaire du service de médecine du travail). Il est responsable du fonctionnement de son service.
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