Sect. Annexes
Art. Annexe art. 8
En vigueur depuis le 15 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le docteur .......... exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment du code de déontologie médicale et du code du travail.
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