Sect. III - Résultats attendus dans les délais du programme.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 13 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Chiffre d'affaires et résultats nets prévisionnels (H.T.). 2. Incidences sociales sur trois ans : Nombre d'emplois à créer (ou à maintenir en cas de reprise ou de conversion) ; Calendrier annuel des créations d'emplois, par qualification, sur trois ans ; Reclassements éventuels.
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Prolegi/LEGITEXT000006070330#art-annexe-2