ARRETE·10 juillet 1982
Arrêté du 10 juillet 1982 portant application du décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire
En vigueur depuis le 10 juillet 1982 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione Renseignements à fournir pour toute demande de prime d'aménagement du territoireRenseignements à fournir pour toute demande de prime d'aménagement du territoire
sezione I - Renseignements sur le demandeur.I - Renseignements sur le demandeur.
Art. Annexesezione II - Renseignements sur le programme.II - Renseignements sur le programme.
Art. Annexesezione III - Résultats attendus dans les délais du programme.III - Résultats attendus dans les délais du programme.
Art. Annexesezione IV - Plan de financement.IV - Plan de financement.
Art. Annexesezione V - Engagements de l'entreprise.V - Engagements de l'entreprise.
Art. Annexe