Sect. IV - Plan de financement.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 13 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établir à partir du tableau ci-après. Préciser les contacts en cours avec des établissements de crédit. Lesquels ? Plan de financement du programme à réaliser sur trente-six mois maximum. Années de la demande et total : Besoins : 1. Frais de premier établissement. 2. Terrains. 3. Construction. 4. Acquisition d'immeubles. 5. Installations et aménagements. 6. Acquisition de matériels et d'outillages. 7. Prise de participation. Total des investissements du programme (hors T.V.A). 8. Investissements hors programme (hors T.V.A). 9. Accroissement du fonds de roulement. 10. Distribution de dividendes. 11. Echéances de crédits. Total des besoins. Années de la demande et total : ... Ressources : 1. Apports en fonds propres (en capital ou en comptes courants bloqués). 2. Réalisation d'actifs. 3. Capacité d'autofinancement. 4. Prélèvements sur fonds de roulement. 5. Prêts à long terme. 6. Crédits à moyen terme. 7. Aides de l'Etat : - Prime d'aménagement du territoire. - Prêt ordinaire ou participatif. - Autres aides de l'Etat. 8. Aides des collectivités locales et des régions (préciser). 9. Autres aides publiques. Total des ressources.
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Prolegi/LEGITEXT000006070330#art-annexe-3