Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 novembre 2021 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine, , , Sct. Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux, , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000049770080#art-16