ARRETE·10 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

En vigueur depuis le 10 juin 2024 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovineChapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovinsChapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovinsChapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovins

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeauxChapitre V : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 14

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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