Art. 5
En vigueur depuis le 6 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CRG comprend : a) Des membres permanents civils et militaires assurant au niveau régional des fonctions dans les domaines de la gestion de l'espace aérien et de la circulation aérienne et des membres permanents représentant les services déconcentrés de l'aviation civile ; b) Des membres occasionnels représentant les organismes de contrôle de la circulation aérienne directement concernés par l'ordre du jour ; c) Tout expert convoqué à titre consultatif par les coprésidents en fonction de ses compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000005628064#art-5