Art. 6
En vigueur depuis le 15 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque CRG comporte un bureau exécutif permanent (BEP) directement subordonné sur le plan de l'emploi aux coprésidents : il reçoit de ceux-ci des directives générales et des consignes d'exécution. Chaque BEP est constitué, à effectif égal chaque fois que possible, de personnel civil et militaire affecté. Le BEP assure des fonctions en tant que secrétariat du CRG et en tant que section d'études. Ces fonctions sont consignées dans le règlement intérieur des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.
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Prolegi/LEGITEXT000005628064#art-6