Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14
En vigueur depuis le 3 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 avril 1970 Sct. Chapitre Ier : Gazole sous conditions d'emploi., Art. 1, , , Sct. Chapitre II : Carburéacteurs sous conditions d'emploi., , Sct. Chapitre III : Gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d'emploi., , , , Sct. Chapitre III bis : Emulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi., Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 8 quater, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000025106994#art-14