Titre TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Art. 2
En vigueur depuis le 26 sept. 2002
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000000780498#art-2