ARRETE·—

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

En vigueur depuis le — 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

titolo TITRE II : RÉGIE D'AVANCESTITRE II : RÉGIE D'AVANCES

titolo TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESTITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES