Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7
En vigueur depuis le 26 sept. 2002
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000000780498#art-7