Sect. Elimination des corps étrangers contenus dans les produits.
Art. ANNEXE ART. 13
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Des grilles seront mises en place sur les fosses de réception. La maille sera calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers. S'il est procédé à d'autres opérations que celles purement liées au stockage des produits, ces derniers devront avoir été préalablement débarrassés des corps étrangers (pierres, métaux ...) risquant de provoquer des étincelles lors de chocs ou de frottements. Cette disposition est applicable à toutes les installations procédant à un transport pneumatique interne des produits. Commentaire : S'il est procédé notamment à des opérations de broyage, concassage, ... on pourra exiger la mise en place d'épierreurs, de séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination des corps étrangers. Ces dispositifs seront régulièrement nettoyés et vérifiés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-13