Sect. Suppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières.
Art. ANNEXE ART. 17
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucun feu nu, point chaud ou appareil susceptible de produire des étincelles ne pourra être maintenu ou apporté même exceptionnellement, dans les locaux exposés aux poussières, que les installations soient en marche ou à l'arrêt, en dehors des conditions prévues à l'article 21. Les sources d'éclairage fixes ou mobiles devront être protégées par des enveloppes résistantes au choc. Les centrales de production d'énergie, en dehors des installations de compression, seront extérieures aux silos. Les produits inflammables seront stockés dans des locaux prévus à cet effet. Commentaire : Les installations de compression d'une puissance supérieure à 5 kW devront être installées dans des ateliers isolés et réservés à cet effet. Ces ateliers seront étanches aux poussières. L'utilisation d'air comprimé fera l'objet de consignes de sécurité particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-17