Sect. Consignes de sécurité.
Art. ANNEXE ART. 20
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établira les consignes de sécurité que le personnel devra respecter, ainsi que les mesures à prendre (évacuation, arrêt des machines ...) en cas d'incident grave ou d'accident. Ces consignes seront portées à la connaissance du personnel et affichées à l'intérieur de l'établissement, dans des lieux fréquentés par le personnel. Commentaires : Les consignes de sécurité projetées seront jointes au dossier de demande d'autorisation. Elles devront préciser l'interdiction de fumer dans les silos et dans les locaux exposés aux poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-20