Sect. Matériel de lutte contre l'incendie.
Art. ANNEXE ART. 22
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement sera pourvu du matériel nécessaire à la lutte contre l'incendie. Ce matériel comprendra : ... Commentaire : Les moyens de lutte contre l'incendie ainsi que leurs emplacements déterminés après avis des services départementaux d'incendie et de secours seront explicitement décrits.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-22