Sect. Surveillance des conditions de stockage.
Art. ANNEXE ART. 14
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant devra s'assurer que les conditions de stockage des produits en silo (durée de stockage, taux d'humidité ...) n'entraînent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables. La température des produits dans les cellules sera contrôlée périodiquement et toute élévation anormale devra pouvoir être signalée au tableau général de commande. Commentaire : La fréquence des mesures de la température sera fonction de la nature et du taux d'humidité des produits ainsi que de la taille des cellules. La mesure de la température se fera par un dispositif fixe ou manuel.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-14