Titre TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et affichée dans les différents sites de l'établissement public au moins quatre semaines avant la date du scrutin. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur général dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.
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Prolegi/LEGITEXT000005635056#art-3