Titre TITRE IV : BUREAUX DE VOTE.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire. Un bureau de vote spécial est institué auprès de chaque comité technique paritaire spécial, pour le vote au comité technique paritaire central de l'établissement Institut français du cheval et de l'équitation. La composition des bureaux de vote centraux et spéciaux est la suivante. Chaque bureau de vote comprend : -un président, qui est chef de service auprès duquel le comité technique paritaire a été créé ; -un secrétaire : celui-ci est désigné par le président ; -ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale dont la candidature a été acceptée. Le vote pour les différents scrutins peut avoir lieu au même endroit. Dans ce cas, toutes dispositions sont prises afin d'assurer le caractère distinct de chaque scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000005635056#art-8