ARRETE·11 août 2003
Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux.
En vigueur depuis le 11 août 2003 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1titolo TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.TITRE II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES.
Art. 2Art. 3titolo TITRE III : CANDIDATURES.TITRE III : CANDIDATURES.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE IV : BUREAUX DE VOTE.TITRE IV : BUREAUX DE VOTE.
Art. 8Art. 9titolo TITRE V : LE VOTE.TITRE V : LE VOTE.
Art. 10Art. 11titolo TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN.TITRE VI : DÉPOUILLEMENT DES VOTES ET RÉSULTATS DU SCRUTIN.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19