Titre TITRE V : LE VOTE.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le matériel de vote est envoyé 15 jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation. Pour chaque scrutin, le matériel de vote comprend : -un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale ; -la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso ; -une enveloppe vierge (n° 1) ; -une enveloppe n° 2 destinée au vote par correspondance. Celle-ci doit mentionner le nom, le prénom, l'affectation et la signature de l'agent ; -une enveloppe pré-affranchie (n° 3) à l'adresse du bureau de vote où l'agent est électeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005635056#art-11