Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre X : Dispositions complémentaires aux dispositions générales et spécifiques à certaines INB›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifs
Art. LEGIARTI000054164375
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-10-4 Le rapport de sûreté décrit les systèmes de surveillance de l'installation de stockage qui permettent d'assurer le suivi de l'évolution du site et des EIP objets de l'article 4.5.4 de la présente annexe pendant la période d'exploitation du stockage.
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