Titre Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB›Chapitre Chapitre II : Identification des AIP
Art. LEGIARTI000054164440
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 5-2 Le rapport de sûreté identifie et décrit, avec un niveau de détail proportionné à leur enjeu, les AIP nécessaires à la sûreté nucléaire, notamment celles relevant d'actions humaines d'exploitation, et les exigences définies afférentes et analyse leur faisabilité, notamment au regard de l'accessibilité aux zones d'intervention et des conditions d'ambiance.
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