Titre Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions structurantes pour les RGE et le PUI
Art. LEGIARTI000054164439
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 5-1 Le rapport de sûreté en vue de la mise en service de l'INB décrit la démarche suivie par l'exploitant pour inclure dans les RGE ou le PUI : - les paramètres à prendre en compte en fonctionnement normal ou en fonctionnement en mode dégradé afin de garantir le respect de la démonstration de sûreté nucléaire ;- les dispositions permettant d'assurer et de surveiller, d'une part, la pérennité de la qualification des EIP aussi longtemps que nécessaire durant le fonctionnement de l'INB, d'autre part, le respect des exigences définies de ces EIP ;- les dispositions prévues pour la gestion des incidents et accidents. L'exploitant documente les justifications de ces paramètres et de ces dispositions.
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