Titre Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB›Chapitre Chapitre III : Aspects organisationnels et humains
Art. LEGIARTI000054164441
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 5-3 Le rapport de sûreté décrit et justifie les principales dispositions de conception, de construction et d'exploitation mises en œuvre par l'exploitant, en termes techniques, organisationnels et humains, pour obtenir des conditions permettant aux intervenants d'agir de façon à préserver la sûreté nucléaire.
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