Titre Titre V : CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INB
Art. LEGIARTI000054164425
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les informations mentionnées aux titres III et IV de la présente annexe, actualisées et complétées compte tenu de l'état de réalisation de l'INB, des études détaillées finalisées des situations pouvant résulter des événements déclencheurs retenus dans la démonstration de sûreté nucléaire et des modalités de fonctionnement retenues, le rapport de sûreté remis à l'appui de la demande d'autorisation de mise en service de l'INB comporte les informations ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000054164317#art-legiarti000054164425