Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre VI : Gestion des situations d'incident et d'accident
Art. LEGIARTI000054164432
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-6-1 Le rapport de sûreté décrit les principes de gestion des situations d'incident et d'accident pouvant survenir sur l'INB. Article 4-6-2 Le cas échéant, le rapport de sûreté décrit et explicite les principaux paramètres physiques, les valeurs de réglage des seuils de déclenchement d'actions automatiques mises en œuvre et les critères de déclenchement d'actions manuelles et les délais d'exécution des actions humaines.
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