Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection›Sect. Section 3 : Classement des EIP selon leur importance pour la sûreté nucléaire
Art. LEGIARTI000054164479
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-5-5 Le rapport de sûreté décrit, le cas échéant, la démarche, les règles et les critères retenus pour classer les EIP assurant un rôle dans la démonstration de sûreté nucléaire selon leur importance pour la sûreté nucléaire.Le rapport de sûreté présente, le cas échéant, les différentes classes définies par l'exploitant et les exigences associées. Article 4-5-6 Le rapport de sûreté identifie, parmi les EIP mentionnés à l'article 4.5.3, ceux qui ont un rôle pour prévenir les inconvénients en fonctionnement normal ou en fonctionnement en mode dégradé de l'INB, les détecter et en limiter les conséquences.
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