Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection›Sect. Section 1 : Identification des AIP
Art. LEGIARTI000054164477
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-5-1 Le rapport de sûreté décrit la démarche d'identification des AIP nécessaires à la sûreté nucléaire, notamment celles relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation de l'INB.
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