Titre Titre IV : CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre V : Activités et éléments importants pour la protection›Sect. Section 4 : Qualification des EIP et essais de démarrage
Art. LEGIARTI000054164483
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 4-5-7 Le rapport de sûreté expose la démarche de qualification, mentionnée à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, des EIP objets de l'article 4.5.3 de la présente annexe. Cette démarche comprend notamment des éléments tels que : - la définition de sollicitations, en particulier mécaniques et thermiques, enveloppes des conditions de fonctionnement normales et en mode dégradé et des situations d'incident et d'accident, ainsi que la démonstration de leur représentativité, en tenant compte de la durée pendant laquelle les EIP sont prévus de fonctionner ;- la description des éléments permettant de démontrer la qualification ou le respect de normes, telles que des essais, contrôles ou études ;- la définition des modalités retenues pour assurer et surveiller la pérennité de la qualification. Article 4-5-8 Le rapport de sûreté décrit la démarche envisagée ou retenue par l'exploitant pour définir les essais de démarrage prévus de l'INB, notamment ceux visant à statuer sur la conformité de l'INB à son rapport de sûreté.
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