Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2004 , Art. 2, , , , Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale., , -1, , , , Sct. Section II : Direction des ressources humaines., , , , Art. 12, Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières., , , , , Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication., , , , , , , -1, Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., , -1, Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes., , Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, , - Arrêté du 21 avril 2006 , Art. 2, , , - Arrêté du 11 septembre 2007 -A, , Art. 2, , , - Arrêté du 11 septembre 2007 , Art. 2, , - Arrêté du 24 décembre 2007 , Art. 2, , , , , , - Arrêté du 28 novembre 2008 , Art. 2, , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027839506#art-31