Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 11
En vigueur depuis le 16 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité absolue de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
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Prolegi/LEGITEXT000028460495#art-11