ARRETE·12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 34 articles 34 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : CompositionChapitre II : Composition
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : AttributionsChapitre III : Attributions
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 2 : Commissions restreintesSection 2 : Commissions restreintes
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturellesSection 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles
Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 32Art. 33sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050293295