ARRETE·12 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 12 décembre 2013 34 articles 34 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : CompositionChapitre II : Composition
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre III : AttributionsChapitre III : Attributions
Art. 9Art. 10
capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
sezione Section 2 : Commissions restreintesSection 2 : Commissions restreintes
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28
sezione Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturellesSection 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles
Art. 29Art. 30Art. 31
capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 32Art. 33
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050293295
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