Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 12
En vigueur depuis le 16 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité relative des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000028460495#art-12