Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 16
En vigueur depuis le 16 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réunions des comités sociaux se déroulent en présentiel. Une connexion par visioconférence et/ ou audioconférence à ces réunions pour les participants ne pouvant s'y rendre physiquement peut être prévue.
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