Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Cas des formateurs déjà qualifiés avant le 1er janvier 2019 : Les formateurs ayant, à la date du 1er janvier 2019 : - animé ou co-animé au moins deux formations pour la mention concernée (initiale ou recyclage) par an depuis le 1er janvier 2017 ou depuis leur première animation si elle est plus récente ; - et suivi une formation technique et au dossier pédagogique des stages concernés par la mention animée par un référent pédagogique d'un organisme certifié, sont considérés comme satisfaisant aux exigences fixées à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033833464#art-18