Titre TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
Art. 30
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère des fours concernant les flux spécifiques (en kg/tonne de verre) sont calculées à partir des concentrations (en mg/Nm 3 ) fixées dans le présent arrêté d'une part et d'autre part des facteurs de conversion fixés pour différents types de verre à l'annexe III du présent arrêté selon la formule ci-après : Flux spécifique (en kg/tonne de verre) = Concentration (en mg/Nm 3 ) x Facteur de conversion majorant visé à l'annexe III du présent arrêté. Pour les types de verre non mentionnés à l'annexe III, le facteur de conversion sera évalué à partir d'un bilan énergétique et d'un calcul de débit de gaz résiduaire induit par les différents combustibles et la décomposition des matières premières fournis par l'exploitant par la formule suivante : facteur de conversion = (D/T) x 10 -6 - avec D = somme du débit de gaz résiduaires de combustion et du débit de gaz issu de la décomposition des matières premières (en Nm 3 /h exprimé sur gaz secs et à la teneur en oxygène de référence du four considéré) ; - et T = tirée en tonnes de verre fondu par heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-30