Titre TITRE VI : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS.
Art. 31
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au bruit et aux vibrations sont fixées ou calculées aux articles 56 à 58 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-31