Titre Titre 6 : DISCIPLINE
Art. 6.1
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Procédure disciplinaire Les procédures disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement sont énoncées dans le Règlement Intérieur applicable, en conformité avec les dispositions légales.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-6-1