Titre Titre 6 : DISCIPLINE
Art. 6.2
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sanctions disciplinaires La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le Règlement Intérieur applicable.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-6-2