Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit : a) Personnel des industries du poisson, à l'exception des artisans embarqués à la petite pêche : 6 p. 100. A titre transitoire, le taux applicable au personnel féminin est fixé à 2 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1983 et à 4 p. 100 à compter du 1er janvier 1984; b) Personnel masculin de l'administration et des collectivités locales : 16 p. 100; c) Personnel des entreprises non visées aux a et b, y compris le personnel féminin des administrations et collectivités locales : 8 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006073512#art-3