Sect. Montant des cotisations d'allocation au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1983 - Taux.
Art. 6
En vigueur depuis le 31 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé à 5,5 p. 100 à la charge de l'employeur et à 5,5 p. 100 à la charge du salarié. A compter du 1er janvier 1998, le taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge du salarié est fixé à 6 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006073512#art-6