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Arrêté du 12 septembre 1983 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ARRETE
·
12 septembre 1983
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Arrêté du 12 septembre 1983 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
En vigueur depuis le 12 septembre 1983
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