Titre TITRE III : LES FORMATIONS CONTINUE ET DE PERFECTIONNEMENT.›Sect. Section 1 : Le caporal.
Art. 36
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation de caporal comprend les modules suivants : Un module protection des biens et de l'environnement ; Un module incendie ; Un module secours à personnes. Ces modules sont précisés en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-36