Titre TITRE III : LES FORMATIONS CONTINUE ET DE PERFECTIONNEMENT.›Sect. Section 4 : Le capitaine.
Art. 41
En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les capitaines stagiaires font l'objet d'une évaluation continue placée sous la responsabilité du directeur de l'ENSOSP.
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