Chapitre CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-2