Chapitre CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-3