Chapitre CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Art. 8
En vigueur depuis le 22 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).
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Prolegi/LEGITEXT000024046045#art-8